Taxe Gafa : Le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale ce jeudi

 

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi, à la majorité, le projet de loi visant l’instauration d’une taxe Gafa. Avec cette taxe, la France devient un des pays pionniers en la matière, au grand désarroi des Etats Unis qui n’en voulaient pas.

La France la voulait, la France l’a eue ou presque. Ce jeudi, les députés français ont donné le feu vert au projet de loi de taxation des Gafa, ces géants du numérique. Le texte a été adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre. Le texte devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement.

Prélever 3% sur leur chiffre d’affaires en France

Cette taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires plus de 750 millions d’euros dans le monde sur leurs activités numériques, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Il s’agira de leur imposer une ponction à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France, principalement dans la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Parmi la trentaine d’entreprises qui seront soumises à cette « saignée », il y a des géants comme Meetic, Amazon, Airbnb, Google, Facebook, Instagram ou encore la française Criteo. La Taxe devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020 au fisc français. Elle était prévue pour être temporaire, soit avant une décision mondiale.

La taxe servira de levier aux négociations internationales

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué que cette taxe a pour principal objectif de « rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique », qui se gavent sur le dos des Etats. Aussi, cette loi française va servir de « levier » dans les négociations internationales, dans des conclusions des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Bruno Le Maire a également souhaité une validation du projet de loi par le Conseil constitutionnel, afin de « renforcer » la « position politique » de la France « dans les instances du G7, du G20 et de l’OCDE pour mener ce combat sur la taxation du numérique ».

Pour les communistes et LFI, 3% ce n’est pas assez

Pour les députés communistes et LFI, qui se sont abstenus, le niveau de la taxe est très insuffisant, comme s’il s’agissait d’une « transaction amiable » avec les Gafa. Les députés communistes et LFI estiment donc que ce texte est une « coquille vide ». Les socialistes partagent à peu près le même avis. Déçus du contenu, ils affirment que ce n’était franchement « pas le grand soir ».

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