Assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur le 1er novembre

 

Le décret concernant la réforme controversée de l’assurance chômage a été publié au Journal officiel ce dimanche. Les nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur à partir du 1er novembre prochain et concerneront entre 600.000 et 1,2 million de personnes dans l’Hexagone.

Il faudra avoir travaillé « 130 jours ou 910 heures »

On connait désormais les nouvelles règles de l’assurance chômage. Le ministère du Travail a publié ce dimanche au Journal officiel le décret mettant en œuvre cette réforme vaste et controversée, annoncée le 18 juin dernier. Constitué d’une annexe de 190 pages, le texte s’appliquera à partir du 1er novembre prochain et touchera entre 600.000 et 1,2 million de personnes en France.

Comme annoncé, le nouveau règlement modifie la durée minimale de travail exigée pour ouvrir des droits à l’indemnisation. Il faudra maintenant avoir travaillé « 130 jours ou 910 heures, soit six mois, sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur les 28. Quant à la durée maximale, elle reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans. Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu’on travaille pendant sa période de chômage, sera également de six mois (910 heures) contre un mois (150 heures) aujourd’hui.

Une indemnisation moindre pour les « permittents »

Le règlement modifie également à partir, du 1er avril 2020, les règles de calcul de l’allocation des personnes ayant travaillé de manière fractionnée pendant leur période d’affiliation (en alternant CDD courts et inactivité). Le ministère du Travail indique que cette disposition vise à « mieux prendre en compte la moyenne des rémunérations antérieures perçues sur la période de référence ». Mais elle devrait conduire à une indemnisation mensuelle potentiellement plus longue et un montant mensuel plus faible pour ces « permittents ». Les salariés qui avaient un revenu supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation baisser de 30% au début du 7ème mois d’indemnisation, avec un plancher à 2.261 euros net. Cette mesure ne concernera pas les salariés âgés de 57 ans ou plus.

Le règlement prévoit en outre la modulation des contributions chômage patronales des entreprises. Ce « bonus-malus » s’appliquera à « celles relevant d’un secteur d’activité à taux de séparation très élevés », c’est-à-dire qui recourt énormément à l’intérim et aux contrats courts.

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