Financement des associations : le CESE alerte sur un modèle en crise
Cette semaine, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a lancé un cri d’alerte sur la situation critique des associations en France. Il relève un éventail de problèmes qui mettent en péril la pérennité de ces organisations, notamment la baisse des subventions et l’inflation.
Dans un avis adopté mardi 29 mai en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) alerte sur la crise du financement des associations. La troisième chambre de la République (après l’Assemblée nationale et le Sénat) relève que leur « situation est préoccupante tant sur le plan conjoncturel que structurel ».
Baisse constante des subventions aux associations
Selon la Cese, la crise que traversent les associations est en partie due au contexte post-Covid et à l’inflation. Mais elle s’inscrirait aussi et surtout dans un processus plus long de profonde transformation de leur mode de financement, qui les fragilise. En effet, depuis une vingtaine d’années, les subventions publiques à ces organisations sont en baisse constante, passant de 34 % de leurs ressources en 2005 à de 20 % en 2020.
Avec les commandes publiques c’est l’Etat qui décide
Aussi, ces subventions sont remplacées par des commandes publiques, c’est-à-dire des contractualisations dans le cadre de marché public. Ces contractualisations représentaient 29% de leurs budgets en 2020, contre 17 % quinze ans auparavant. Elles suivent donc une logique descendante contrairement aux subventions. Mais ce n’est pas ça seulement le problème. Il faut également noter que c’est l’État qui décide à ce niveau de ce qu’il faut faire et des projets à mener.
Les associations contraintes de s’écarter de leur cœur de mission
Par ailleurs, les commandes publiques mettent en concurrence les associations entre elles, alors qu’elles ont besoin de coopérer sur les sujets d’intérêt général. Et pour être compétitives, ces organisations sont tentées d’adopter une logique d’entreprise, en proposant divers services. Elles courent ainsi le risque de s’écarter de leur cœur de mission. Face aux risques de fragilisation de la démocratie, le CESE formule vingt préconisations visant à repenser les modes de financement des associations.
Le Cese demande de porter les subventions de l’Etat à 2,5% de son budget
L’institution, qui regroupe des représentants de la société civile (associations, syndicats, organisations patronales…), appelle d’abord l’Etat à augmenter significativement ses subventions aux associations. Elle souhaite les voir porter à 2,5% de son budget, contre 1,7 % actuellement. Aussi, elle recommande d’instaurer une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie associative, en raison de sa contribution à l’intérêt général.
Et de favoriser de nouvelles formes de financement pour les associations
En outre, le CESE souhaiterait que les pouvoirs publics favorisent de nouvelles formes de financement pour les associations. Cela pourrait se faire via la création d’un fonds national de mobilisation pour la vie associative. Les représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif pourraient co-géré ce fonds. Enfin, le CESE préconise de restaurer le lien de confiance entre associations et pouvoirs publics. Par exemple par l’abrogation du contrat d’engagement républicain.
Enfin, il faut adopter la charte des engagements réciproques signée en 2014
Les associations considèrent que ce contrat restreint leurs libertés et leurs actions. Elles aimeraient le voir remplacer par la charte des engagements réciproques signée en 2014. Celle-ci soulignait leur contribution dans la construction et la mise en œuvre de l’action publique. En France, on comptait 1,3 million d’associations actives en 2023. Le nombre a particulièrement explosé ces quarante dernières années à cause de la hausse des besoins sociaux.
