Le couple Balkany condamné à de la prison ferme en appel
Le couple Balkany en aurait-il enfin bientôt fini avec la justice française ? En effet, ce mercredi 4 février, la cour d’appel de Paris a validé la peine de prison pour les deux anciens élus de la commune Levallois-Perret. Cette sentence vient confirmer le premier jugement rendu en première instance au mois de septembre, où ils avaient été condamnés pour fraude fiscale.
Une peine allégée en appel
Les deux époux, déjà condamnés en septembre, ont donc vu leur peine confirmée par la cour d’appel de Paris. La nouvelle peine est quelque peu revue en comparaison au premier jugement, qui imposait quatre ans de prison pour Patrick Balkany avec un mandat de dépôt et trois ans de prison pour Isabelle Balknay, cette fois, sans mandat de dépôt. Ainsi, le couple est désormais condamné à 3 ans de prison ferme, plus un an de sursis pour Monsieur Balkany, ainsi qu’à 10 ans d’inéligibilité pour les deux. Cependant, aucun mandat de dépôt n’a été prononcé. Patrick Balkany, « en raison de son état de santé actuel » ne devrait pas retourner en détention. Sa peine devrait donc être aménagée.
La cour d’appel de Paris, dans sa décision, a jugé que les époux avaient commis « une fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle du fait du montant très important soustrait à l’impôt et de la durée de la commission de l’infraction ». Selon l’évaluation de l’administration fiscale, le couple Bakany se serait soustrait à des obligations d’impôt à hauteur de 4,3 millions d’euros. Pour ce faire, ils auraient mis en place « des moyens sophistiqués pour parvenir à leurs fins, ne pas apparaître aux yeux de l’administration fiscale, et masquer l’origine des fonds. Ils ont agi sciemment, de façon organisée, en refusant de contribuer à la collecte des sommes nécessaires au bon fonctionnement de l’État et au financement des services publics ».
Les deux époux étaient présents lors de l’audience au cours de laquelle a été prononcée la sanction. Patrick Balkany, est apparu amaigri et son épouse, abattue suite à la décision du tribunal. Pour tenter de faire annuler la peine prononcée à leur encontre, il ne leur reste plus que la possibilité de se pourvoir en cassation. À date du jugement, ils ont un délai de cinq jours pour décider d’aller en cassation ou non.
