Fillon : quatre ans avec sursis et cinq ans d’inéligibilité
La cour d’appel de Paris a condamné François Fillon à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs.
Une décision judiciaire décisive
Le mardi 17 juin 2025, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui confirme la culpabilité de François Fillon pour détournement de fonds publics, recel et abus de biens sociaux. La cour a prononcé une peine de quatre ans de prison avec sursis, assortie d’une amende de 375 000 euros et d’une interdiction d’exercer toute fonction publique élective pendant cinq ans. Ces peines sont rigoureusement conformes aux réquisitions formulées lors de l’audience d’avril par l’avocat général, qui avait appelé à une sanction exemplaire, mais sans incarcération effective. L’écart par rapport à la première condamnation, qui comportait un an de prison ferme, reflète une volonté de la cour de rééquilibrer la réponse pénale sans minimiser la gravité des faits.
Ce jugement s’inscrit dans un processus judiciaire déjà long et complexe. Après un premier jugement en 2020 et un appel en 2022, la Cour de cassation avait partiellement annulé la peine en 2023, estimant que la motivation de la sanction n’était pas suffisamment argumentée. Ce troisième procès, consacré uniquement à la fixation de la peine, avait donc une portée strictement pénale, la culpabilité de l’ancien chef de gouvernement ayant déjà été confirmée. Il s’agit d’un fait rare dans l’histoire judiciaire récente : un ancien Premier ministre devant la justice pour des faits intervenus pendant son mandat de parlementaire.
Pénélope Fillon a également été condamnée à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 375 000 euros et à deux ans d’inéligibilité. Le suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, a vu sa condamnation à trois ans de prison avec sursis confirmée. En outre, le couple Fillon est solidairement redevable d’environ 800 000 euros de dommages et intérêts envers l’Assemblée nationale. Cette somme vise à compenser les salaires indûment perçus pour des activités qui n’ont jamais été prouvées. Selon les avocats, une partie de ce montant aurait déjà été remboursée, ce qui illustre la volonté du couple de tourner la page sur le plan financier, même si le discrédit politique demeure.
La responsabilité politique face à la justice
La condamnation de François Fillon s’inscrit dans un contexte où la société française est de plus en plus sensible aux questions d’éthique publique. Depuis les lois sur la moralisation de la vie politique adoptées en 2017, les parlementaires doivent déclarer avec précision les activités de leurs collaborateurs. Dans ce cadre, la condamnation d’un ancien Premier ministre envoie un signal fort : nul n’est au-dessus des lois. Le jugement souligne également le rôle de la presse dans l’émergence de l’affaire, le révélation du « Penelopegate » par Le Canard enchaîné ayant marqué un tournant dans la campagne présidentielle de 2017.
Malgré la lourdeur apparente de la condamnation, certains observateurs estiment qu’elle reste symbolique. L’absence de peine ferme, conjuguée à la possibilité pour Fillon de retrouver une éligibilité d’ici cinq ans, tempère l’effet dissuasif de la décision. Les défenseurs de l’ancien Premier ministre ont d’ailleurs salué un « retour à la mesure », rappelant que François Fillon est aujourd’hui un homme libre, actif dans le secteur privé. Toutefois, cette liberté retrouvée ne suffit pas à effacer l’impact durable que cette affaire a eu sur sa carrière politique, brutalement interrompue en 2017.
Au-delà du cas Fillon, ce jugement pourrait établir une jurisprudence importante en matière d’emploi fictif dans les institutions publiques. Il confirme que la justification de l’activité réelle d’un assistant parlementaire ne peut être purement déclarative ou fondée sur des liens familiaux. La jurisprudence renforce la responsabilité individuelle des élus dans la gestion de leurs collaborateurs et pourrait inciter à une surveillance accrue, tant par les institutions que par la société civile.
Et maintenant ? Les suites et les perspectives
Les avocats de la défense ont déjà évoqué la possibilité d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils estiment que les conditions du procès initial, notamment l’impartialité du parquet national financier et la médiatisation de l’enquête, pourraient avoir porté atteinte au droit à un procès équitable. Si ce recours venait à être déposé, il n’aurait pas d’effet suspensif, mais pourrait aboutir à une condamnation de la France sur des questions de procédure pénale, sans toutefois remettre en cause la culpabilité de fond.
Depuis son retrait de la vie publique, François Fillon s’est reconverti dans le secteur privé, siégeant notamment aux conseils d’administration de plusieurs entreprises. Il s’est publiquement tenu à l’écart des grands débats politiques, même si certains proches évoquent une volonté latente de revenir, à terme, dans le paysage politique. L’inéligibilité temporaire ne l’empêche pas de conserver un rôle d’influence indirect, par ses réseaux ou ses prises de parole ciblées dans certains cercles.
L’affaire Fillon continue de hanter la droite républicaine, encore marquée par la déroute de la présidentielle 2017. Le vide laissé par sa chute n’a jamais vraiment été comblé, et les questions sur l’éthique des élus demeurent centrales. Cette affaire révèle la nécessité, pour les partis traditionnels, de restaurer une confiance abîmée avec l’électorat. Elle pourrait à long terme inciter à une refondation des pratiques politiques, à travers une plus grande exigence de transparence et de responsabilité individuelle.
