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La loi anti-squats adoptée à l’Assemblée nationale

1 décembre 2022 Tim Tim Aucun commentaire assemblée nationale, bail, bailleurs, litiges locatifs, locataires, logements, proposition de loi, propriétaires, SDF

  La loi anti-squats a été votée mardi par l’Assemblée nationale. Elle alourdit les sanctions à l’encontre des squatteurs et

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